Le cadre règlementaire et les outils

Les missions et travaux réalisés et prévus par le Syndicat s’inscrivent dans plusieurs programmes à différentes échelles.

Au niveau national, les agences de l’eau, au nombre de 6 en France, rédigent tous les 6 ans un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) qui donne les grandes orientations par bassin en particulier pour les actions à financer.

Le SDAGE se décline plus localement en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et en l’occurrence sur le territoire du Syndicat : le SAGE Clain. Porté par l’EPTB Vienne depuis avril 2019, le SAGE Clain est en cours d’élaboration. Il mûrit le fruit d’une concertation sur plusieurs thématiques : qualité de l’eau, quantité, milieux aquatiques.

En 2014, le Département de la Vienne a lancé le Schéma Départemental de l’Eau qui a abouti, suite à la signature d’une charte d’engagement, à un programme d’actions 2018/2027.

Il existe d’autres programmes, comme les contrats Re-sources, relatifs à l’eau potable et étroitement liés aux problématiques du syndicat.
https://www.re-sources-nouvelle-aquitaine.fr/

SDAGE, SAGE & CTMA

Les programmes des différentes structures correspondent à un système d’emboîtement des actions : SDAGE > SAGE > CTMA.

SDAGE : (instance de gestion à l’échelle Loire Bretagne) orientations, diagnostics (enjeux) et règles de financement globaux

SAGE : (instance de gestion à l’échelle locale) orientations, diagnostics (enjeux) et réglementations locaux (le bassin versant du Clain)

CTMA : (outil financier, contrat) diagnostic local (enjeux) et programme de travaux (Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud)

Le SDAGE Loire-Bretagne

Réalisé par l’agence de l’eau, le SDAGE est rédigé tous les 5 ans après une consultation des différentes commissions thématiques et de l’avis du public. Il fixe des objectifs et des moyens pour les atteindre en particulier les subventions.

“Le SDAGE décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.”

Extrait du site de l’agence de l’eau

Le SAGE Clain

Voir le site Internet SAGE Clain.

Issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.” extrait du site du SAGE Clain.

Elaboré de manière collective par les acteurs de l’eau, le SAGE fixe des objectifs, des dispositions et des règles pour une gestion équilibrée et durable de l’eau sur un territoire cohérent, le bassin versant.

La philosophie du SAGE est de satisfaire les besoins de tous, sans porter d’atteinte irrémédiable à la ressource en eau.

Le  SAGE se compose :

  • d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : il définit les conditions de réalisation des objectifs (actions, recommandations…), et il évalue les moyens nécessaires à la mise en œuvre du schéma
  • d’un règlement : il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD
  • de documents graphiques

Le CTMA – La programmation de travaux du Syndicat

Concernant le Syndicat, la programmation de travaux se concrétise par l’élaboration d’un Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA). Il décline après un diagnostic, les travaux et les subventions prévus pour 6 ans (deux fois 3 ans). Un bilan conclut le contrat pour évoluer vers une nouvelle programmation.