Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques
Plusieurs textes de lois européens (comme la Directive Cadre sur l’Eau) et français imposent une reconquête de la qualité des milieux aquatiques et l’atteinte du bon état écologique.
Afin de répondre à ces exigences, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) propose aux structures en charge de la gestion des milieux aquatiques la mise en place d’un contrat territorial (CT). Il s’agit d’un document de planification d’actions établi entre l’AELB et plusieurs partenaires afin de coordonner les opérations sur un linéaire hydrographique cohérent.
Les travaux réalisés avec des financements publics sur des propriétés privées nécessitent la mise en place d’un Déclaration d’Intérêt Général. Les structures porteuses du projet peuvent ensuite se substituer aux propriétaires pour réaliser les travaux.
Le Contexte
Le Clain, axe principal de notre bassin versant, est comme beaucoup de cours d’eau un élément majeur de l’histoire du territoire. Avec ses affluents, ils ont formé le paysage et les conditions sur lesquelles se sont installées les populations ainsi que les activités économiques et de loisir. Un maillage s’est créé entre l’installation anthropique, les cours d’eau et leurs milieux associés.
Si les cours d’eau ont influencé l’attractivité et l’activité du territoire, ces dernières ont également influé sur les cours d’eau. A ce jour, des altérations du fonctionnement des écosystèmes, de la qualité et de la quantité d’eau sont constatées sur le territoire. Afin de restaurer et de préserver les écosystèmes aquatiques, à la fois pour assurer leur qualité biologique, pérenniser les usages et garantir le cadre de vie des habitants, la mise en place d’actions est nécessaire. Il s’agit d’atteindre comme objectif final le bon état écologique et évoluer vers une gestion durable des milieux aquatiques et de la ressource.
Le CTMA – Contrat Territorial Milieux Aquatiques – est un outil technique et financier à caractère contractuel proposé par les agences de l’eau pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau.
Un CTMA, c’est :
- un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe
- des enjeux identifiés et partagés
- une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,
- des porteurs de projet qui veillent à la coordination des actions,
- des maîtres d’ouvrage mobilisés,
- la condition pour obtenir des financements de l’agence de l’eau
- un accompagnement technique et financier de l’agence ce l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.
Le CTMA comprend un programme pluriannuel de restauration des milieux aquatiques et d’actions sur les bassins versants afin de corriger les altérations identifiées pour atteindre le bon état écologique. Il permet d’accéder à différentes subventions pour la réalisation des interventions. Le périmètre du CTMA des vallées du Clain sud s’étend sur les onze masses d’eau du territoire.
Récapitulatif des principales réunions d’élaboration du CTMA
| mars 2020 | Commission des aides et conseil d’administration AELB |
| 18 fév. 2020 | Comité de Pilotage |
| 13 fév. 2020 | Commission thématique agricole |
| 09 déc. 2019 | Comité technique |
| 09 sept. 2019 | CLE SAGE Clain, validation du projet de CTMA |
| 10 juil. 2019 | Comité technique élargi |
| 19 juin 2019 | Commission inter-programmes SAGE Clain, validation Stratégie Opérationnel de Territoire |
| 04 juin 2019 | Comité syndical SMVCS, délibération sur la Stratégie Opérationnelle de Territoire |
| 29 mai 2019 | Comité de Pilotage |
| 12 déc. 2018 | Comité de Pilotage |
| 26 fév. 2018 | Comité technique |
| 08 nov. 2017 | Comité de Pilotage |
En prévision : | |
| Oct./Nov. 2020 | Signature CTMA |