Présentation du Syndicat

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud est issu de la fusion de trois syndicats (le Syndicat mixte d’Aménagement du Val de Clouère, le Syndicat intercommunal du Palais Rune et le Syndicat Mixte du Clain Sud au 1er janvier 2016.

Créé en 2016, le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud entretient et restaure plus de 945 km de cours d’eau au sud de la Vienne (~25km au sud de Poitiers). Il intervient sur le bassin du Clain et ses affluents de la source jusqu’à Iteuil, la Dive du sud, la Bouleure, le Payroux, la Clouère et ses affluents, la Vonne et ses affluents à partir de Sanxay, le Palais et la Rune.

Le territoire du Syndicat

GEMAPI

En 2018, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) devient une compétence obligatoire pour les communautés de communes. Elles ont transféré la compétence au syndicat en 2018.

La nouvelle compétence Prévention des Inondations fait l’objet dans un premier temps d’une étude. Pour la Gestion des Milieux Aquatiques, le syndicat s’est positionné sur la stratégie opérationnelle afin de concourir au bon état des masses d’eau.

Le syndicat exerce également des compétences autres, appelées « hors GEMAPI » (exemple : gestion des ouvrages).

  • GEMA : GEstion des Milieux Aquatiques (art. L211-7 alinéa 2 et 8 du I du Code de l’Environnement)
  • PI : Prévention des Inondations (art. L211-7 alinéa 1 et 5 du I du CE )
  • Hors GEMAPI : entretien d’ouvrage, animations, surveillance milieux aquatiques (art. L211-7 alinéa 10, 11 et 12 du I du CE)

Les EPCI à fiscalité propre adhérents

Les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) qui adhèrent au Syndicat pour la compétence GEMAPI) sont : la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, la Communauté de Communes des Vallées du Clain, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers (pour la compétence GEMA seulement), la Communauté de Communes Charente Limousine et depuis le 1er janvier 2020 la communauté de communes du Mellois-en-Poitou.

Réalisation SMVCS en janvier 2020 – Données : BdCarthage, AdminExpress, OpenStreetMap

64 communes comprises dans le périmètre

Les communes incluses dans le périmètre du Syndicat sont : Alloinay, Anché, Aslonnes, Brion, Brux, Caunay, Celle-l’Evescault, Champagné-Saint-Hilaire, Château-Garnier, Château-Larcher, Chaunay, Chey, Cloué, Clussais-la-Pommeraie, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Epenède, Fontiville, Gençay, Hiesse, Iteuil, Jazeneuil, Joussé, La-Chapelle-Pouilloux, La Ferrière-Airoux, Lessac, Lezay, Lusignan, Magné, Mairé-L’Evescault, Maisonnay, Marçay, Marigny-Chémereau, Marnay, Mauprévoir, Melle, Melleran, Messe, Payroux, Pers, Pleuville, Pliboux, Pressac, Roches-Prémarie-Andillé, Rom, Romagne, Rouillé, Saint-Coutant, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Sauvant, Saint-Secondin, Saint-Vincent-la-Châtre, Sainte-Soline, Sanxay, Sauzé-Vaussais, Sepvret, Sommières-du-Clain, Usson-du-Poitou, Valence-en-Poitou, Vançais, Vanzay, Vivonne, Voulon.

Le fonctionnement

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud est un syndicat regroupant des communautés de communes et des communes d’où le nom de mixte (différent d’intercommunal).

Ce syndicat est de type fermé (L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), c’est à dire qu’il n’y a pas d’autres collectivités territoriales comme la région ou le département qui adhèrent statutairement au syndicat.
(Exemple de syndicat mixte « ouvert » : les Parcs Naturels Régionaux)

Le Syndicat est une collectivité dirigée par un président élu parmi les délégués des collectivités membres. Le but du Syndicat, non lucratif, est l’exercice de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI, conformément aux statuts, sur les cours d’eau qu’il a en charge. Les élus se réunissent lors des comités syndicaux et délibèrent sur le fonctionnement du Syndicat.
L’équipe technique est alors en charge d’exécuter les décisions prises par le comité. Un budget est attribué chaque année pour les dépenses et les recettes avec une demande de participation financière (cotisation) aux collectivités membres. Un bilan des activités est réalisé également chaque année. Des demandes de subventions sont également faite auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne. Pour effectuer les travaux, des déclarations d’intérêt général sont mises en place par grand secteur.