Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) est créé en 2016 à la suite de la fusion des trois syndicats de rivière historiques sur le bassin du Clain : le Syndicat mixte d’Aménagement du Val de Clouère, le Syndicat intercommunal du Palais Rune et le Syndicat Mixte du Clain Sud.
Depuis sa création, le SMVCS n’a cessé d’étendre son territoire d’action, grâce à l’adhésion des collectivités, qui lui font confiance et lui transfert l’exercice de la compétence GEMAPI.
Aujourd’hui le territoire d’action du SMVCS rayonne sur un bassin versant de plus de
1 745 km2, situé entre la Vienne, la Charente et les Deux-Sèvres, comprenant plus de 942 km de cours d’eau, dont : le Clain depuis sa source jusqu’à Iteuil, la Clouère et ses affluents, la Vonne et ses affluents, la Dive de Couhé, la Bouleure…
Ce réseau hydrographique complexe est subdivisé en secteurs appelés masses d’eau. Ces unités hydrographiques, définies par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, sont au nombre de 11 sur le territoire du SMVCS.
Le territoire du Syndicat
Le fonctionnement
Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud est un syndicat regroupant des communes mais aussi des communautés de communes, d’où le nom de mixte (différent d’intercommunal).
Ce syndicat est de type fermé (L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), c’est à dire qu’il n’y a pas d’autres collectivités territoriales (comme la région ou le département) qui adhèrent statutairement au syndicat.
(Différent des syndicats mixtes « ouverts », exemple : les Parcs Naturels Régionaux)
Le Syndicat est une collectivité dirigée par un président élu parmi les délégués des collectivités membres. Le but du Syndicat, non lucratif, est l’exercice de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI, conformément aux statuts, sur les cours d’eau qu’il a en charge. Les élus se réunissent lors des comités syndicaux et délibèrent sur le fonctionnement du Syndicat.
L’équipe technique est alors en charge d’exécuter les décisions prises par le comité. Un budget est attribué chaque année pour les dépenses et les recettes avec une demande de participation financière (cotisation) aux collectivités membres. Un bilan des activités est réalisé également chaque année. Pour effectuer les travaux, des demandes de subventions sont également faite auprès de partenaires financiers. Ces travaux sont couverts par des arrêtés préfectoraux, des Déclarations d’Intérêt Général (DIG), mis en place par grands secteurs et qui permettent au syndicat d’intervenir sur des parcelles privés et de se substituer aux propriétaires le temps de la réalisation des travaux.
La compétence GEMAPI
La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence des EPCI, obligatoire depuis 2018, pouvant être transférée / déléguée à des syndicats de rivière. Le syndicat exerce également des compétences autres, appelées « hors GEMAPI ».
Au titre de l‘article L.211-7 du code de l’environnement et pour le compte de ces collectivités membres, le SMVCS exerce les items suivants :
GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA)
2°- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau
8°- La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Prévention des inondations (PI)
1°- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin versant, en faveur de la rétention et du ralentissement des crues et/ou des ruissellements
5°- Défense contre les inondation, dont la gestion et la surveillance des ouvrages
Hors GEMAPI
10°- L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
11°- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
12°- L’animation et la concertation dans le domaine de la ressource en eau
Les adhérents
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui adhèrent au Syndicat sont :
- pour la compétence GEMAPI : la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, la Communauté de Communes des Vallées du Clain, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, la Communauté de Communes Charente Limousine, la Communauté de Communes du Mellois-en-Poitou,
- pour la compétence GEMA uniquement : la Communauté Urbaine de Grand Poitiers et la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine.
Les communes incluses dans le périmètre du Syndicat sont :
- 77 communes qui adhères pour la compétence GEMAPI
Alloinay, Anché, Aslonnes, Brion, Brux, Caunay, Celle-l’Evescault, Champagné-Saint-Hilaire, Château-Garnier, Château-Larcher, Chaunay, Chey, Cloué, Clussais-la-Pommeraie, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Epenède, Fontiville, Gençay, Hiesse, Iteuil, Jazeneuil, Joussé, La-Chapelle-Pouilloux, La Ferrière-Airoux, Lessac, Lezay, Lusignan, Magné, Mairé-L’Evescault, Maisonnay, Marçay, Marigny-Chémereau, Marnay, Mauprévoir, Melle, Melleran, Messe, Payroux, Pers, Pleuville, Pliboux, Pressac, Roches-Prémarie-Andillé, Rom, Romagne, Rouillé, Saint-Coutant, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Sauvant, Saint-Secondin, Saint-Vincent-la-Châtre, Sainte-Soline, Sanxay, Sauzé-Vaussais, Sepvret, Sommières-du-Clain, Usson-du-Poitou, Valence-en-Poitou, Vançais, Vanzay, Vivonne, Voulon.
- 17 communes qui adhères pour la compétence Hors GEMAPI
ASLONNES, BRION, GENCAY, ITEUIL, JAZENEUIL, LEZAY, MAGNE, PAYROUX, ROM, ROMAGNE, SAINT-COUTANT, SAINT-SECONDIN, USSON-DU-POITOU, VALENCE-EN-POITOU, VANCAIS, VIVONNE, VOULON