Protection des Données Personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. En application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.


Qui sommes-nous ?

Le SMVCS est une collectivité / Syndicat Mixte placé sous tutelle.
Régisseur : trésor public de Vivonne
SIRET : 200 058 832 00011 – APE : 8412Z
L’adresse de notre site Web est : https://www.clainsud.fr.


Quelles sont les données que nous recueillons ?

Les données que vous nous transmettez 

Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de vos demandes diverses via e-mail ou téléphone et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail et les coordonnées que vous nous communiquez (vos noms et prénoms et votre département…), ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies, scripts, pixels, redirections.  

Les cookies : un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. 

Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
  • Dates et heures de connexion à nos services ;
  • Adresse de la page Internet de provenance ;
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Les technologies standard d’Internet : nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts (parfois appelés tags et utilisant le langage Javascript) sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions comme envoyer une information à nos serveurs. Les scripts peuvent créer des pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

 Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder aux informations suivantes : 

  • informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
  • informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page ;
  • informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Les données fournies par les appareils mobiles : certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Les données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.


Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.


Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

  • Nos agents ou techniciens pour les traitements réalisés dans les directions et services respectifs. Les agents de la collectivité, fonctionnaires territoriaux ou assimilés, ont une obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
  • Les sous-traitants pour la gestion technique doivent assurer la confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.
  • Nos partenaires publics. Nous vérifions systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires publics.

Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé ;

Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD ;

Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous ;

L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique ;

Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec nos partenaires et sous-traitants.


Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime. 

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par email clain.sud@gmail.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox …)

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous en trouverez le descriptif dans le menu d’aide de votre navigateur 


Statistiques et mesures d’audience

Sur ce, nous utilisons les cookies de mesure d’audience recueillis avec Matomo : pour mieux comprendre comment le site est utilisé par les internautes afin d’améliorer leur expérience de navigation.

INFORMATIONS SUR MATOMO

Matomo est configuré pour être conforme avec la RGPD grâce au éléments suivants :

  • Les utilisateurs suivis par Matomo ne sont pas “identifiables” grâce à l’anonymisation de leur adresse IP. Les deux derniers octets de chaque IP sont supprimés (l’adresse ipv4 192.168.110.30 devient 192.168.0.0), ce qui rend impossible l’identification précise des visiteurs ;
  • Depuis les mentions légales, les visiteurs ont la possibilité à tout instant de révoquer les droits de dépôt des cookies précédemment autorisés ;
  • Les visiteurs ayant spécifiquement activé la directive “Do not track” de leur navigateur ne seront jamais suivi ;
  • Les données brutes conservées par Matomo sont purgées tous les 6 mois.

COOKIES MATOMO :

  • _pk_id : Cookie qui stocke un identifiant unique pour “reconnaître” le visiteur. Durée de vie : 13 mois.
  • _pk_ses : Cookie qui stocke des informations concernant la visite. Durée de vie : 30 minutes.

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