Les rivières sont des éléments majeurs, structurants les paysages. Elles ont façonné des territoires et créé des conditions propices à l’installation et au développement des populations.
Ce maillage étroit entre les cours d’eau, les milieux associés (zones humides, mares…) et les activités anthropiques n’est pas sans conséquence. En effet, les activités humaines (touristiques, économiques, industrielles, agricoles…) peuvent altérer le fonctionnement des écosystèmes, ce qui se répercute sur la qualité et la quantité de la ressource en eau.
La mise en place d’actions est nécessaire afin de restaurer et de préserver les écosystèmes aquatiques, à la fois pour assurer leur qualité biologique, mais aussi pour pérenniser les usages et garantir un cadre de vie aux habitants.
Ces actions doivent être structurées dans une programmation cohérente dont l’objectif est de favoriser la résilience du territoire dans un contexte de dérèglement climatique.
Qu’est-ce qu’un Accord de Territoire ?
Le cadre réglementaire et législatif autour de la ressource en eau, en France et en Europe, repose sur l’objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux de surface d’ici 2027.
Pour servir cet objectif, les agences de l’eau, mettent en place des Accords de Territoire.
L’AdT – Accord de Territoire – est un outil technique et financier proposé par les agences de l’eau pour atteindre les objectifs de bon état écologique des masses d’eau.
Les AdT sont des outils de programmation, créés pour fédérer les structures intervenant sur les milieux aquatiques autour d’une vision et d’un cadre commun.
L’objectif des AdT est la mise en place d’actions permettant la reconquête du bon état écologique et physico-chimique de la ressource en eau. Ils permettent aux structures gestionnaires de la ressource en eau de se coordonner et de s’affranchir des limites administratives afin de travailler à une échelle cohérente vis-à-vis des linéaires hydrographiques : l’échelle des bassin versants.
Un AdT, c’est :
- un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe
- des enjeux identifiés et partagés
- une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,
- des porteurs de projet qui veillent à la coordination des actions,
- des maîtres d’ouvrage mobilisés,
- la condition pour obtenir des financements de l’agence de l’eau
- un accompagnement technique et financier privilégié
Les actions portées dans le cadre des AdT sont financées par des subventions. Pour ce qui est des travaux sur les cours d’eau, ils sont réalisés dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). C’est-à-dire qu’ils sont couverts par un arrêté préfectoral qui justifie, pour le compte de l’intérêt général, la mobilisation de fonds publics et l’intervention des structures porteuses sur des propriétés privées.