Compétence GEMA

Compétence GEMA

La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.

Voir les comités syndicaux pour les principaux projets en cours ; étude diagnostique de cours d’eau prévue en 2019 sur des petits ruisseaux dont Aigne, les sources du Clain sur la Communauté de Communes de Charente Limousine, la Dive de Couhé en Deux-Sèvres, la Vonne en Deux-Sèvres (une convention avec ces deux dernières Communautés de Communes est nécessaire).